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Titre

Pratique du droit de la construction - Marchés publics et privés

Auteur(s)
Patricia Grelier Wyckoff
Description

Le nouveau Code des marchés publics 2004 + ses décrets d'application. Depuis l'entrée en vigueur du nouveau Code des marchés publics et de la dernière révision de la norme Afnor (NF P03-001) :

  • Quel est le rôle de chacun des intervenants à l'acte de construire ?
  • Quelles règles connaître pour passer un marché ou répondre à un appel d'offres ?
  • Qu'est-ce qu'une procédure adaptée ?
  • Quelles garanties fournir ou recevoir lorsque l'on est maître d'ouvrage, entrepreneur ou sous-traitant ?
  • Comment gérer les inévitables incidents en cours d'exécution de chantier ?
  • Quel est le régime des avenants ? Comment prendre en compte le coût du traitement des déchets ?
  • Quel formalisme respecter lors de la réception de l'ouvrage ?
  • Comment se faire régler le montant des travaux ?
  • Qu'est-ce qu'un référé précontractuel, un déféré préfectoral ou un recours devant le CCRA ?
  • Qu'est-ce qu'un contrat de partenariat (PPP) ? Un BEA ? Un BEA Hôpitaux ? Une AOT ? Que veulent dire LOPSI, LOPJ ?

Les praticiens des marchés de travaux - juristes ou non juristes, techniciens ou ingénieurs, promoteurs, architectes, bureaux d'études, coordinateurs SPS, bureaux de contrôles - trouveront dans cet ouvrage tous les éléments juridiques permettant de mener à bien une opération de construction.

Publié le 30 avr. 2014 à 13:49 Vues : 401